L’attestation de comparabilité permet de reconnaître des diplômes étrangers en France. Celle-ci est délivrée par le centre Enic Naric afin de faciliter la mobilité internationale. Les démarches pour obtenir la reconnaissance d’un diplôme étranger dépendent de plusieurs facteurs. Le pays d’obtention du titre et la profession envisagée sont notamment pris en compte. Pour les opticiens et les audioprothésistes, des règles particulières s’appliquent. Retrouvez d’autres infos pratiques sur ces métiers sur le blog de l’ENSAO.
Tout savoir sur l’attestation de reconnaissance d’un diplôme étranger
L’attestation de reconnaissance permet de reconnaître la comparabilité d’un diplôme entre deux États. Ce document atteste que deux certificats délivrés par des pays différents sont équivalents. C’est le centre Enic Naric qui délivre cette attestation de comparabilité.
Ce document peut être demandé dans le cadre d’une poursuite d’études. Il est également utile pour les étrangers souhaitant travailler en France. Les critères d’équivalence des diplômes varient selon les qualifications, la profession envisagée et le pays de résidence.
En général, les démarches sont simplifiées quand le titre professionnel a été obtenu au sein de l’Union européenne. En revanche, la procédure est plus compliquée lorsque l’étudiant ou le demandeur d’emploi n’est pas un ressortissant européen.
Les raisons pour lesquelles demander la reconnaissance d’un diplôme étranger
L’équivalence des diplômes s’adresse aux étrangers et aux Français ayant obtenu un certificat diplômant à l’international. Cette démarche est utile dans deux cas : la poursuite d’études et la recherche d’un emploi nécessitant un diplôme spécifique.
Demander une équivalence de diplôme pour poursuivre ses études en France
L’accès à de nombreux cursus en France requiert un certain niveau d’études. Demander une équivalence permet justement d’attester que vous détenez la certification exigée.
Une équivalence de diplôme accordée par l’établissement français
Si vous envisagez d’intégrer un établissement d’enseignement supérieur, sachez qu’il n’existe pas une procédure d’inscription commune. Chaque institution est libre de fixer ses propres règles en matière d’admission. Il faut donc se référer aux critères établis par l’école ou l’université que vous souhaitez rejoindre.
Dans la plupart des cas, des certifications ou expériences professionnelles sont exigées. L’attestation de comparabilité vous permet alors de démontrer votre niveau de formation. Ce document n’est pas obligatoire, mais s’il est exigé, vous devez le réclamer auprès du centre d’information Enic Naric.
Celui-ci étudiera votre dossier afin d’évaluer l’équivalence de votre diplôme par rapport au système français. Si l’avis est positif, vous recevrez une attestation de comparabilité. À noter qu’elle n’a pas de valeur juridique. Cela signifie que la décision définitive de reconnaissance revient à l’établissement.
Poursuivre ses études dans un établissement de formation en optique et audioprothèse
Une attestation de comparabilité peut vous être demandée dans le cadre d’une poursuite d’études en optique ou en audioprothèse. Si vous souhaitez intégrer un BTS Opticien Lunetier par exemple, vous pourrez être amené à fournir un diplôme équivalent au baccalauréat.
Accessible post-bac, un BTS est requis pour devenir opticien lunetier. À l’ENSAO, nous vous formons à ce métier avec un BTS OL en alternance et un double cursus audio-optique. À l’issue de ces formations, vous aurez toutes les compétences nécessaires pour entrer dans la vie active.
Vous pourrez également vous diriger vers une licence professionnelle afin de vous spécialiser. Cette possibilité est également ouverte aux étudiants étrangers. Une équivalence pourra leur être demandée pour démontrer qu’ils sont titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2.
Demander une équivalence des diplômes pour travailler en France
Il arrive également qu’il soit nécessaire d’obtenir la reconnaissance d’un diplôme étranger pour travailler en France. On distingue trois situations : le cas général, les professions réglementées et les diplômes d’enseignement sportif.
La reconnaissance d’un diplôme étranger pour une profession réglementée
L’exercice d’une profession réglementée nécessite l’approbation d’un organisme compétent et l’obtention d’un titre spécifique. Cette catégorie concerne de nombreux métiers du paramédical en France. Les audioprothésistes et les opticiens font partie de cette liste.
Les ressortissants de l’Union européenne doivent disposer d’une autorisation pour exercer en France à titre permanent. Elle sera accordée s’ils justifient d’une certification équivalente au titre français exigé ou d’une expérience professionnelle suffisante.
Si vous êtes opticien ou audioprothésiste, cette autorisation est décernée par le préfet de la région où vous comptez exercer. Celui-ci ne peut se prononcer qu’après avis de la commission des opticiens lunetiers ou des audioprothésistes.
Les démarches sont plus compliquées si vous êtes un ressortissant d’un pays hors UE. En principe, vous ne pouvez pas exercer à titre permanent. Sauf si un accord a été signé entre votre État d’origine et un pays européen.
Dans ce cas, vous pourrez obtenir le certificat diplômant exigé à condition de suivre une formation d’adaptation. Celle-ci doit être dispensée par un organisme d’éducation dédié à la profession paramédicale envisagée, comme l’ENSAO.
La reconnaissance d’un diplôme étranger pour une profession non réglementée
Pour les professions non réglementées, la procédure est plus simple. Lorsque vous postulez à un emploi, c’est à l’employeur de décider si vous avez un niveau d’études suffisant. Pour évaluer vos qualifications, il peut vous demander une attestation de comparabilité.
Vous pouvez la demander en ligne afin d’obtenir un avis sur votre certification. Pour être prise en compte, elle doit obligatoirement être diplômante et reconnue par votre pays d’origine. À noter que les diplômes relatifs à un savoir linguistique ne sont pas concernés.
La reconnaissance d’un diplôme étranger d’enseignement sportif en France
La reconnaissance d’un diplôme étranger dans le domaine du sport est soumise à un régime particulier. S’il a été délivré par un État européen, vous pouvez obtenir la reconnaissance de votre qualification. Pour cela, une demande doit être effectuée sur le site de l’Arquedi.
Si le titre a été obtenu dans un autre pays, vous pouvez uniquement bénéficier d’une équivalence. Celle-ci est également accordée par l’Arquedi. C’est le seul organisme habilité à délivrer une carte d’éducateur sportif qui est essentielle pour travailler dans ce secteur.
La procédure pour obtenir une attestation de reconnaissance
La reconnaissance d’un diplôme étranger s’obtient en ligne sur le site Enic Naric. Pour que votre demande aboutisse, vous devez réunir les documents requis et payer des frais d’instruction.
Les documents requis pour la reconnaissance d’un diplôme étranger
Plusieurs documents sont nécessaires pour instruire une demande de reconnaissance d’un diplôme étranger. Munissez-vous notamment d’une pièce d’identité en cours de validité. Cela peut être une carte de résident, une carte de séjour, un passeport ou une carte d’identité.
Vous devez également fournir un justificatif relatif à la durée des études. Des relevés de notes et une attestation de l’institution d’origine sont généralement acceptés. N’oubliez pas non plus de transmettre votre diplôme final, ou à défaut une attestation de réussite.
Ces documents doivent obligatoirement être transmis dans la langue d’origine. En principe, une traduction en français est également exigée. Les justificatifs rédigés en portugais, italien, espagnol, arabe, anglais ou allemand bénéficient toutefois d’une dispense.
Ces documents doivent être chargés sur une plateforme gérée par le centre d’information Enic Naric. Cet organisme est rattaché à France Éducation international. Sa mission consiste à faciliter la mobilité des étudiants et des travailleurs.
Le dépôt d’un dossier auprès du centre Enic Naric
La demande de reconnaissance d’un diplôme étranger s’effectue entièrement en ligne. Lors de l’inscription, vous devez renseigner un certain nombre d’informations. Celles-ci sont relatives à votre état civil, à vos coordonnées et à votre certification. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape que vous recevrez un numéro de dossier.
L’examen de votre dossier est payant. Vous devez vous acquitter d’un premier versement de 20 € lors de l’inscription. Si votre demande est jugée recevable, un second versement de 70 € est exigé. Ce paiement déclenche la phase d’expertise. Notez que ce service est accessible gratuitement pour les réfugiés et demandeurs d’asile.
Cette démarche ne s’adresse pas aux étudiants participant à un échange universitaire de type Erasmus +. Dans ce cas, la reconnaissance d’un diplôme étranger est établie par l’accord d’échange ou le système ECTS. Celui-ci repose sur l’octroi de crédits pour chaque semestre validé et permet d’uniformiser les formations à l’échelle européenne.
Le suivi des demandes d’équivalence des diplômes étrangers
Les délais de traitement par le centre Enic Naric varient en fonction des dossiers. Certains sont plus compliqués que d’autres à traiter. En moyenne, il faut compter trois mois pour que l’expertise arrive à son terme. Sachant que les demandes des demandeurs d’asile et des réfugiés sont étudiées en priorité.
Si la comparabilité est avérée, vous recevrez une attestation d’équivalence par e-mail. À défaut, une lettre d’information vous sera envoyée. Celle-ci vous permettra de savoir pourquoi vous n’avez pas reçu d’attestation. Généralement, le refus est motivé par un manque d’information sur la certification ou l’établissement d’origine.
Retenez bien que la reconnaissance d’un diplôme étranger est purement académique. L’équivalence reconnue entre un titre étranger et français n’a pas de valeur juridique. Les établissements scolaires et les employeurs restent libres de décider si vous avez le niveau requis. Elle permet simplement de faire valoir votre certificat en France.
La reconnaissance d’un diplôme étranger n’est pas une formalité obligatoire. En revanche, elle peut être utile si vous souhaitez étudier ou travailler en France. Pour obtenir toutes les informations nécessaires, rapprochez-vous du réseau Enic Naric. Chaque situation fait l’objet de règles particulières, notamment les professions réglementées dont celles du monde de l’optique et de l’audioprothèse.
